1 – Édition du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hrevolution.fr les informations suivantes :

• Propriétaire du site : HR EVOLUTION
• Forme juridique : SASU au capital social de 1 000 €
• Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
• Numéro SIRET : 98777634100016
• Numéro de TVA : FR84987776341
• RCS : Paris
• Contact : contact@hrevolution.fr
• Responsable éditorial : Denis SOUNE SEYNE
• Hébergeur :
  o2switch,
  SAS au capital de 100 000€,
  RCS Clermont-Ferrand,
  Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
  

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

HR EVOLUTION est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HR EVOLUTION. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

HR EVOLUTION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site https://hrevolution.fr. La société décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations publiées sur le site, bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour. HR EVOLUTION ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur le site.

4 – Gestion des données personnelles (CNIL)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter HR EVOLUTION à l’adresse suivante : contact@hrevolution.fr. La gestion des données personnelles, incluant la collecte, l’utilisation et la conservation, est détaillée dans notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://hrevolution.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web externes. HR EVOLUTION décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation des informations présentes sur ces sites tiers. En naviguant sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre appareil afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement préalable.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://hrevolution.fr est régi par le droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.